Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Security Learning, plateforme de préparation aux certifications professionnelles dans le domaine de la sécurité privée (APS, OVP, SSIAP 1/2/3).

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Security Learning propose deux niveaux d'accès :

  • Accès gratuit (essai) : accessible sans inscription, limité à quelques questions par certification et à 3 essais par jour
  • Accès abonné : accès complet aux questions, modes d'entraînement et statistiques, sur abonnement payant

L'accès au service nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. Security Learning ne garantit pas un accès ininterrompu au service et se réserve le droit d'effectuer des maintenances.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités complètes, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe.

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
  • Ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur
  • Garder ses identifiants confidentiels et ne pas les partager
  • Notifier immédiatement Security Learning en cas d'utilisation non autorisée de son compte

Security Learning se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Utilisateurs mineurs

Le site Security Learning est accessible à tous publics, y compris aux mineurs. Toutefois :

  • Les utilisateurs mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux avant de s'inscrire
  • En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, le mineur atteste disposer de cette autorisation parentale
  • Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de l'utilisation du service par les mineurs sous leur autorité

5. Abonnements et paiement

Nature de l'abonnement : Chaque abonnement est souscrit pour une durée déterminée choisie par l'utilisateur (sans renouvellement automatique). L'accès au service est activé manuellement par l'équipe Security Learning après réception et validation du paiement.

Paiement : Le paiement s'effectue via une interface bancaire sécurisée. Security Learning ne stocke aucune donnée bancaire. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Activation : L'accès est activé dans les 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur.

Fin d'abonnement : À l'expiration de l'abonnement, l'accès aux contenus premium est automatiquement suspendu. Les données de l'utilisateur sont conservées pendant 12 mois.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En activant son accès, l'utilisateur reconnaît avoir renoncé expressément à son droit de rétractation.

Toutefois, en cas de dysfonctionnement majeur du service imputable à Security Learning, un remboursement au prorata pourra être envisagé sur demande à contact@security-learning.fr.

7. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière personnelle et non commerciale. Il est strictement interdit de :

  • Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
  • Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du site
  • Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder au service
  • Tenter de contourner les mesures de protection du site
  • Publier des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

8. Contenu pédagogique

Les questions, réponses et explications disponibles sur Security Learning sont rédigées à des fins pédagogiques pour préparer aux examens officiels. Security Learning s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne peut garantir leur parfaite conformité avec les référentiels officiels en vigueur.

Security Learning ne garantit pas la réussite aux examens officiels. Les résultats obtenus sur la plateforme sont indicatifs.

9. Propriété intellectuelle

La structure du site, le design, le logo et l'organisation pédagogique sont protégés par le droit d'auteur. Certaines questions sont issues de référentiels officiels de certification, et restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

10. Responsabilité

Security Learning ne saurait être tenu responsable :

  • Des résultats aux examens officiels
  • Des interruptions ou dysfonctionnements du service
  • De l'utilisation faite des connaissances acquises via la plateforme
  • Des dommages indirects liés à l'utilisation du service

11. Modification des CGU

Security Learning se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant contact@security-learning.fr. La résiliation n'ouvre pas droit à un remboursement de l'abonnement en cours.

Security Learning peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Contact

Pour toute question : contact@security-learning.fr

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